Politique de confidentialité
1. Qui est responsable de vos données personnelles ?
Plan International France est responsable du traitement des données personnelles collectées via son site internet https://www.plan-international.fr (ci-après le « Site ») et ses pages sur les réseaux sociaux (LinkedIn, Facebook, Instagram, YouTube, Bluesky, ci-après les « Pages »).
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») vise à informer toute personne utilisant le Site ou interagissant avec les Pages (ci-après l’« Utilisateur ») sur la manière dont ses données personnelles sont traitées.
Ces traitements sont effectués en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, avec le RGPD, la « Réglementation applicable en matière de données personnelles »).
Pour toute demande concernant la présente Politique de confidentialité, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : contact@plan-international.fr
Chaque Utilisateur·trice est invité à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité :
- De manière générale, au moment de sa navigation sur le Site ou les Pages ;
- Avant de transmettre ses informations sur le Site ou les Pages.
À ce titre, vous êtes informé·e·s des modalités du traitement relatif à la gestion de vos données personnelles par Plan International France. Plan International France n’est toutefois pas responsable des traitements mis en œuvre par les réseaux sociaux eux-mêmes lorsque l’Utilisateur·trice visite ses Pages. L’Utilisateur·trice est invité·e à consulter les politiques de confidentialité des réseaux sociaux eux-mêmes pour connaître leurs pratiques en la matière, et configurer son profil pour garantir sa confidentialité.
2. Quand collectons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons vos données personnelles lorsque vous entrez en contact avec Plan International France, par exemple via un formulaire de contact, un appel téléphonique ou un échange de courriels. Cela peut également être le cas lorsque vous demandez des informations ou une brochure sur le parrainage, lorsque vous effectuez un don, lorsque vous devenez marraine ou parrain, ou encore lorsque vous postulez à une offre d’emploi, de stage ou de mission de bénévolat.
Vos données peuvent également être collectées lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, interagissez avec nous sur nos Pages ou encore lorsque vous naviguez sur notre site, notamment via les cookies (voir notre politique de gestion des cookies).
Nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités définies. Les données personnelles accessibles publiquement via les réseaux sociaux ne sont pas réutilisées en dehors du cadre de ces plateformes..
3. Comment sont utilisées vos données personnelles ?
Les données personnelles collectées sont traitées par Plan International France pour les finalités suivantes :
- Respect des CGU, gestion des précontentieux et contentieux : fondé sur notre intérêt légitime à défendre nos droits.
- Envoi de la newsletter : fondé sur notre intérêt légitime à faire connaître nos actions.
- Réponse aux questions adressées par email ou via les formulaires de contact (contact presse, partenariats, etc.) : fondée sur notre intérêt légitime à répondre aux demandes des Utilisateurs·trices.
- Envoi des brochures de parrainage : fondé sur notre intérêt légitime à répondre aux demandes d’envoi de documentation.
- Appels aux dons (prospection caritative) : fondés sur notre intérêt légitime à solliciter la générosité des donateurs·trices.
- Gestion des dons et des parrainages (enregistrement, reçus fiscaux) : fondée sur le respect de nos obligations légales.
- Gestion des membres de l’Espace donateur : fondée sur notre intérêt légitime à animer la communauté de nos soutiens.
- Respect des obligations comptables et fiscales : fondé sur nos obligations légales.
- Gestion des candidatures (emploi, stage, bénévolat) : fondée sur l’exécution de mesures précontractuelles et notre intérêt légitime à constituer une CV-thèque.
- Traitement des demandes d’exercice des droits : fondé sur le respect de nos obligations légales.
- Gestion d’une liste d’opposition : fondée sur notre intérêt légitime à respecter les choix exprimés par les Utilisateurs·trices.
4. Qui a accès à vos données personnelles ?
Les informations recueillies sont réservées à l’usage exclusif de Plan International France aux fins définies dans le tableau ci-dessus. Dans ce cadre, peuvent accéder à vos données les personnes dûment habilitées de Plan International France, qui ont besoin d’accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions.
Plan International France transmet également vos données personnelles à :
- Des sous-traitants selon ses instructions et pour son compte uniquement. Par exemple, Plan International France confie certaines prestations à des tiers qui envoient des mailing,
- Ses conseillers externes (avocats, auditeurs, etc.), lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Plan International France.
En tant que responsable de traitement, Plan International France s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors de l’Union européenne. Toutefois, les publications et échanges publics sur les Pages sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union européenne, les réseaux sociaux étant accessibles dans le monde entier.
5. Comment protégeons-nous vos données ?
Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, Plan International France met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
6. Quels sont vos droits ?
Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits sur vos données, qui sont détaillés plus amplement ci-dessous :
- Accès. Vous pouvez demander à Plan International France de confirmer s’il traite vos données et, le cas échéant, vous informer des caractéristiques du traitement, vous permettre d’y accéder et en obtenir une copie.
- Rectification. Vous pouvez demander à Plan International France de rectifier ou compléter vos données si elles sont incorrectes ou incomplètes.
- Effacement. Vous pouvez demander à Plan International France d’effacer vos données dans les cas suivants : lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; vous avez révoqué votre consentement ; à la suite de l’exercice de votre droit d’opposition ; vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite ; ou pour respecter une obligation légale. Plan International France n’est pas tenu de donner suite à votre demande d’effacement de vos données notamment si leur traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Limitation. Vous pouvez demander à Plan International France de limiter le traitement de vos données (c’est-à-dire de les conserver sans les utiliser) lorsque : leur exactitude est contestée ; leur traitement est illicite mais que vous ne voulez pas qu’elles soient supprimées ; elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; Plan International France vérifie l’existence de motifs impérieux dans le cadre de l’exercice de votre droit d’opposition. Plan International France peut continuer d’utiliser vos données à la suite d’une demande de restriction : avec votre consentement ; pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou pour protéger les droits de toute autre personne physique ou morale.
- Portabilité. Vous pouvez demander à Plan International France de vous fournir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez demander qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, mais uniquement si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu avec vous et que le traitement est automatisé.
- Vous pouvez également vous opposer au traitement de données à caractère personnel fondé sur l’intérêt légitime et au traitement des données à caractère personnel pour des finalités de prospection. Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données qui est fondé sur votre « intérêt légitime ». Si vous exercez ce droit, Plan International France cessera le traitement, sauf s’il démontre l’existence de motifs légitimes, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.ous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@plan-international.fr
Vous pouvez également, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).
7. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Plan International France conserve vos données personnelles pendant les durées suivantes :
- Emails pour la newsletter : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact, ou jusqu’à la désinscription.
- Demandes de contact : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande.
- Demandes d’envoi de brochure de parrainage : 3 ans après la dernière demande ou le dernier contact.
- Appels aux dons : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact, notamment du dernier don.
- Enregistrement des dons et envoi des reçus fiscaux : le temps nécessaire à l’émission du reçu, puis en archivage intermédiaire pour la durée légale de conservation.
- Membres de l’Espace donateur : 3 ans à compter du dernier contact.
- Coordonnées bancaires : pendant toute la durée du parrainage ou jusqu’à la suspension du don mensuel (non conservées pour les dons ponctuels).
- Candidatures (emploi, stage, bénévolat) : 2 ans à compter de la réception de la candidature.
- Visiteurs des pages via les réseaux sociaux : tant que le compte de réseau social concerné existe.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple pour établir la preuve d’un droit ou respecter une obligation légale. En tout état de cause, les données ne sont jamais conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. Lorsqu’elles ne sont plus utiles, Plan International France s’assure de leur suppression ou de leur anonymisation.
8. Mise à jour de la politique de confidentialité
Plan International France est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Règlementation applicable en matière de données personnelles ainsi que de toute autre règlementation ou encore les évolutions technologiques. Plan International France vous informera en cas de changement substantiel.
9. Coordonnées du responsable de traitement
Plan International France
14 Rue Scandicci
CS 10111
93508 PANTIN CEDEX
contact@plan-international.fr
01 84 87 03 50
Dernière mise à jour le 14 avril 2025.