Transmettre par une donation
Leur transmettre la liberté, dès aujourd’hui ! La donation vous permet de transmettre les droits ou la propriété d’un bien de votre vivant et de façon irrévocable. En faisant une donation à l’ONG Plan International, vous bénéficiez d’une déduction fiscale de 66% de votre impôt sur le revenu, à hauteur de 20 % de votre revenu imposable.
Les formes de donation
- La donation en pleine propriété : vous cédez un bien définitivement, avec effet immédiat. Il peut s’agir d’un bien mobilier ou immobilier, d’une somme d’argent, d’un portefeuille de titres, etc.
- La donation temporaire d’usufruit : vous accordez, pour une période donnée (de trois ans minimum), l’usage d’un bien et ses produits, par exemple un portefeuille d’actions et ses intérêts, un appartement et ses loyers… Le temps que dure la donation, ce bien n’est pas comptabilisé dans votre patrimoine, ni dans votre calcul d’imposition. À la fin de cette période, vous en récupérez la propriété et l’usage.
- La donation en nue-propriété : vous cédez la propriété d’un bien mais en conservez toutefois l’usage pour vous-même ou pour un tiers jusqu’à votre décès. Par exemple, si vous faites à notre fondation la donation en nue-propriété d’un appartement, elle en deviendra propriétaire mais vous pourrez continuer à l’habiter ou à le louer. A votre décès, Plan International France devient plein propriétaire du bien donné, sans aucune formalité. Vous pouvez ainsi décider immédiatement et irrévocablement du transfert d’un bien tout en en profitant jusqu’à la fin de vos jours.
Comment faire une donation à Plan International France ?
Selon la loi, la donation doit être faite par acte authentique devant un notaire. La donation ne doit pas excéder la quotité disponible, si vous avez des héritiers réservataires.
Si vous souhaitez nous faire une donation, rapprochez-vous de votre notaire et de Plan International France afin de convenir des modalités de votre donation.
Une donation de 50 000 € par exemple permet à Plan International de réhabiliter 6 formations sanitaires (centres de santé) dans le cadre d’un projet de santé maternelle et infantile au Togo.
« Lorsque j’ai hérité d’un petit terrain en Seine-et-Marne, elle m’a parlé de la possibilité d’en faire donation à une association. Mon choix s’est porté sans hésitation vers Plan International, dont je connais le sérieux et les actions en faveur des enfants défavorisés. La revente de ce terrain familial a permis de maintenir un programme scolaire pour les enfants des rues au Bangladesh. Je n’ai pas d’enfants mais cette donation m’a permis de contribuer concrètement à l’avenir des jeunes générations qui en ont le plus besoin. »
Françoise, 61 ans.
LES AVANTAGES FISCAUX DE LA DONATION
- Le bien donné n’entre plus dans le calcul de votre patrimoine.
- Le bien donné bénéficie d’une déduction fiscale de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable.
- Plan International France est exonérée des droits de mutation.
« Que vous consentiez une donation en pleine propriété ou une donation en nue-propriété, vous recevrez un reçu fiscal déductible de votre imposition sur les revenus du montant de la donation. »
DES QUESTIONS SUR LA DONATION ?
Isabelle Dalle Piagge, se tient à votre disposition pour répondre à vos questions. De l’écoute du simple désir à sa concrétisation, elle est à vos côtés pour construire un projet qui a du sens.
Isabelle Dalle Piagge
Adresse mail : isabelle.dalle_piagge@plan-international.org
Téléphone : 01 84 87 03 56