Faire un legs

Si vous aspirez à transférer un legs à Plan International France, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

• Le legs universel : vous léguez l’ensemble de vos biens à Plan International France. Vous pouvez également instituer plusieurs légataires. Si vous le souhaitez, vous pouvez nous laisser le soin d’organiser vos funérailles et de reverser des legs secondaires à des tiers.
• Le legs à titre universel : vous léguez une partie (la moitié, un tiers, 20%, 30%, …) ou une catégorie de vos biens (tous vos biens mobiliers / tous vos bien immobiliers) à Plan International
• Le legs particulier : vous léguez à Plan International France une somme d’argent ou un bien précis. Il peut par exemple s’agir d’un appartement, d’un portefeuille d’actions, d’un objet de collection, etc.

Votre legs à Plan International France est totalement exonéré de droits de succession. Les biens que vous nous léguez seront intégralement transmis à notre fondation et ils permettront de financer nos missions auprès des enfants défavorisés dans le monde.

Si vous avez des héritiers directs, dits « réservataires » (enfants, petits-enfants, conjoint, ascendants), la loi les protège en bloquant une partie précise de vos biens, appelée la « réserve ». Il est impossible de les déshériter.

La partie restante est appelée « quotité disponible ». C’est cette quotité disponible que vous pouvez léguer à Plan International France. Vous pourrez donc décider de léguer à Plan International France, librement et sans inquiétude, la quotité disponible de votre patrimoine. En l’absence d’héritiers réservataires, vous disposez librement de la totalité de votre patrimoine.

Vous êtes libre de transmettre :

• Des biens immobiliers : appartements, maisons, terrains, fermes, locaux commerciaux, libres ou occupés,…
• Des biens mobiliers : meubles, objets d’art, bijoux, somme d’argent, avoirs bancaires, portefeuilles d’actions ou obligations, droits sociaux ou droits d’auteurs, etc.